L'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en pratique d'Erik Schäfer, Herman Verbist et Christophe Imhoos est un ouvrage pratique et concret qui explore et commente article par article la version actuellement en vigueur du Règlement d'arbitrage de la CCI.

Dans un langage clair et concis, illustrations à l'appui et sans s'encombrer de notes en bas de page, les auteurs guident le lecteur à travers les différentes phases de la procédure d'arbitrage de la CCI, de l'ouverture du dossier à la sentence finale.


 



 
Adresses Internet choisies comportant des documents et informations sur l'arbitrage international

Textes légaux

Règlement d'arbitrage de la CCI

Règlement d'arbitrage CNUDCI et Convention de New York avec aperçu des signatures et la loi modèle d'arbitrage CNUDCI

Livre quatrième du nouveau code de procédure civile français traitant de l'arbitrage

Texte du chapitre 12 de la loi fédérale suisse sur le droit international privé traitant de l'arbitrage international

Texte du chapitre VI du code judiciaire belge comportant les dispositions relatives à l'arbitrage

Traduction française du dixième livre du code de procédure civile allemand comportant les dispositions relatives à l’arbitrage


Autres informations sur l'arbitrage international

Centre du Commerce International CNUCED/OMC

Moteur de recherches juridique "Findlaw"

Autres moteurs de recherches

Outil permettant d'effectuer des recherches, utilisant plusieurs moteurs de recherches à la fois, en français ou en anglais pouvant être téléchargé gratuitement

Cédé-rom publié par Kluwer Law International, "Arbitration CD ROM – Resources on International Commercial Arbitration" comportant un matériel important sur l'arbitrage commercial international, aussi disponible en ligne (en partie payant)



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